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Conditions générales de vente

Projet de document v1.0 — informations à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive. Les droits légaux des consommateurs restent applicables.

1. Objet et contrats applicables

Le jeu de base est gratuit. Ces conditions décrivent les achats numériques optionnels et le Club Tropical. Elles complètent les conditions d’utilisation. Pour une commande via Paddle, Paddle est le revendeur et marchand de référence ; vous achetez auprès de l’entité Paddle indiquée au paiement et sur votre reçu, tandis que l’éditeur fournit le jeu. Les conditions acheteur Paddle s’appliquent sans réduire vos droits légaux.

2. Identification

Éditeur et fournisseur du jeu : Laurent MAILLOT, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Tech et Informatique. Les mentions légales regroupent les coordonnées à compléter. Contact : tropical.kart@gmail.com.

3. Contenus proposés

ArticleContenuPrix affiché TTC
Pack Découverte Tropical800 pièces + peinture Perle des îles. Une seule fois.2,99 €
Poignée de coquillages500 pièces.1,99 €
Bourse du Lagon1 500 pièces + 200 bonus.4,99 €
Coffre au Trésor des Pirates4 000 pièces + 800 bonus.9,99 €
Trésor Royal du Volcan10 000 pièces + 3 000 bonus.19,99 €
Passe VIP PermanentPièces gagnées en course doublées pour toujours.8,99 €
Club TropicalPièces de course doublées, 1 000 pièces chaque mois, +50 pièces par jour de connexion (+75 avec le Passe VIP permanent), peinture Or du Lagon, badge VIP, Coupe Club VIP et deux bolides exclusifs : Hydroglisseur Royal et Bolide Volcanique. Accès exclusif pendant l’abonnement actif, sans avantage de puissance en ligne. Sans engagement.3,99 € / mois

Les pièces ne sont pas convertibles en argent, cessibles ou échangeables hors du jeu. Aucune date d’expiration propre aux pièces n’est appliquée ; leur usage dépend de la disponibilité du service. « Permanent » désigne un achat sans renouvellement pendant la disponibilité du jeu, pas une garantie de maintien éternel du service.

Le Club donne accès aux deux karts exclusifs et à la Coupe Club VIP de quatre courses tant que l’abonnement est actif. Un essai gratuit d’un kart Club est proposé aux non-abonnés pour une course solo par jour, sans souscription automatique. Les véhicules Club ont des performances particulières en solo : ces avantages ne sont donc pas uniquement cosmétiques. En ligne, leurs performances sont celles de leurs équivalents gratuits et les équipements payants n’apportent pas d’avantage. Club et Passe VIP ne quadruplent pas les gains de course.

4. Prix, facturation et renouvellement

Les prix sont affichés en euros TTC. Le montant final, les taxes applicables et la périodicité sont présentés par Paddle avant validation. Le Club coûte 3,99 € TTC par mois et se renouvelle automatiquement chaque mois à l’échéance indiquée dans le reçu, jusqu’à résiliation. Les autres articles sont à paiement unique. Paddle gère l’encaissement et la facturation électronique ; son intervention ne détermine pas le régime fiscal propre de l’éditeur, qui reste à préciser.

Toute modification d’un abonnement en cours doit être notifiée avant son application, avec possibilité de résilier avant la nouvelle échéance. [À COMPLÉTER : procédure et délai contractuel effectivement retenus].

5. Commande et fourniture

Connectez-vous, choisissez un article, vérifiez son récapitulatif et confirmez les conditions, puis terminez le paiement auprès de Paddle. Si vous êtes mineur, votre parent ou représentant légal doit autoriser et effectuer l’achat. Le paiement permet de vérifier le prix et la reconduction avant la commande avec obligation de paiement. Une confirmation et un reçu sont fournis par Paddle.

Les avantages sont ajoutés après confirmation du paiement par le vendeur, et non sur la seule fermeture de la fenêtre de paiement. Une connexion est nécessaire pour recevoir les achats. En cas de retard ou d’erreur, contactez le support avec la référence de commande. L’éditeur ne reçoit ni numéro complet de carte ni cryptogramme ; il conserve les références et statuts nécessaires au suivi des achats.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Un accès immédiat ou une simple acceptation des CGV ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit.

Pour un contenu numérique sans support matériel, l’exception de l’article L.221-28, 13° suppose notamment votre accord préalable exprès au début de fourniture, votre reconnaissance expresse de la perte du droit et une confirmation sur support durable. Pour un service numérique ou un abonnement, les règles applicables peuvent différer : aucune renonciation générale à l’ensemble des mensualités n’est déduite de l’utilisation du Club.

Vous pouvez notifier votre décision sans justification via le formulaire type de rétractation, le support Paddle ou toute déclaration non ambiguë. Lorsqu’un remboursement légal est dû, il intervient dans le délai légal, en principe sous 14 jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire.

7. Résiliation du Club Tropical

Depuis la Boutique du jeu, le bouton « Gérer ou résilier » ouvre le portail Paddle de votre abonnement. Vous pouvez également utiliser le lien de gestion dans votre reçu ou paddle.net. La résiliation arrête les échéances futures ; les avantages restent disponibles jusqu’à la fin de la période payée indiquée dans votre espace de gestion. Elle ne vaut pas, à elle seule, demande de remboursement.

Les pièces et peintures déjà acquises restent conservées. Les véhicules et la Coupe Club deviennent indisponibles après expiration ; les courses utilisent alors l’équivalent gratuit. Aucun remboursement au prorata n’est promis du seul fait de la résiliation, sans préjudice des droits légaux. Conservez la confirmation du vendeur ; si elle manque, contactez le support.

8. Remboursements et réclamations

Pour les commandes conclues après l’entrée en vigueur de cette version, les remboursements sont accordés selon les droits légaux applicables, sans garantie commerciale supplémentaire de satisfaction. Une garantie de 30 jours promise lors d’une commande antérieure reste applicable à cette commande. Consultez la politique de remboursement. Adressez une réclamation à Paddle pour la commande, ou à l’éditeur pour un dysfonctionnement du jeu.

9. Garanties légales des contenus et services numériques

Les droits prévus notamment aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation restent applicables, y compris la conformité et les mises à jour nécessaires. Le professionnel répond des défauts dans les conditions et délais légaux : notamment deux ans pour une fourniture ponctuelle et pendant la période de fourniture contractuelle pour un service continu.

En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité sans frais, puis, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les exclusions générales « en l’état » ou de responsabilité ne peuvent retirer ces droits. [À COMPLÉTER après validation : encadré réglementaire de garantie adapté à chaque offre et identité du professionnel tenu de la garantie].

10. Disponibilité, responsabilité et propriété

Des maintenances et interruptions sont possibles sans suppression des recours légaux. Aucune limitation forfaitaire ne réduit les droits impératifs des consommateurs. Une licence personnelle d’utilisation est accordée ; les droits des auteurs et les exceptions légales sont préservés. Les sanctions pour fraude doivent être motivées et proportionnées.

11. Médiation et juridiction

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent dans les conditions légales. [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur désigné ; vérifier le partage des responsabilités avec Paddle]. Aucune adhésion à un médiateur n’est affirmée à ce stade.

Le droit français s’applique sans écarter les protections impératives du pays de résidence du consommateur. Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités en 2025 ; aucun lien vers ce service fermé n’est proposé.

12. Modifications et annexes

Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement une commande. Pour un service continu, les modifications substantielles doivent être communiquées et respecter les droits du joueur. [À COMPLÉTER : dispositif effectif de notification]. Annexes : formulaire de rétractation, coordonnées légales et médiateur.

Dernière mise à jour du projet : 18 novembre 2026. Entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date de publication des documents validés].